Informations sur la protection des données et la collecte de données

Responsable du traitement de la collecte des données

Friedhelm Selbach GmbH
Heisenbergstraße 5 – 42477 Radevormwald, Allemagne
Tél. +49 2195 6801-0
E-mail : info@selbach.com

Délégué à la protection des données : Dipl.‑Inform. Olaf Tenti
GDI Gesellschaft für Datenschutz und Informationssicherheit mbH
Körnerstraße 45 | 58095 Hagen, Allemagne
Tél. +49 2331 356832-0 | datenschutz@gdi-mbh.eu

Nous vous informons ci-après de la collecte de données à caractère personnel dans le cadre de transactions commerciales.¹

(a) Collecte, conservation et transmission des données

Nous collectons, conservons et, le cas échéant, transmettons vos données dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution des prestations contractuelles. La collecte, la conservation et la transmission ont ainsi lieu aux fins de l'exécution du contrat et sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Le fait de ne pas fournir ces données peut avoir pour conséquence que le contrat ne puisse pas être conclu. Lorsque nous vous livrons des marchandises, nous transmettons vos données à l'entreprise de transport mandatée, dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison. Un traitement allant au-delà n'a lieu que si vous y avez consenti ou qu'une autorisation légale existe.

Nous faisons parfois appel à des prestataires de services externes établis dans l'Espace économique européen pour traiter vos données. Ces prestataires ont été sélectionnés avec soin, mandatés par écrit et sont tenus de respecter nos instructions. Nous les contrôlons régulièrement. Les prestataires ne transmettront pas ces données à des tiers, mais les supprimeront après l'exécution du contrat et l'expiration des délais de conservation légaux, sauf si vous avez consenti à une conservation prolongée.

(b) Données de paiement

Selon le mode de paiement que vous avez choisi, vos données de paiement sont transmises au prestataire de services de paiement correspondant. Le prestataire de services de paiement est responsable de vos données de paiement. Vous trouverez notamment des informations sur le responsable du traitement du prestataire de services de paiement, les coordonnées du délégué à la protection des données du prestataire de services de paiement et les catégories de données à caractère personnel traitées par le prestataire de services de paiement sur www.ksk-koeln.de.

(c) Achat sur facture / Vérification de solvabilité

Vous avez également la possibilité de régler votre commande sur facture. Nous attirons votre attention sur le fait que, si vous choisissez ce mode de paiement, nous procédons à une évaluation du risque de crédit sur la base d'une méthode mathématico-statistique auprès de l'agence de renseignement économique Creditreform Solingen Kirschner GmbH & Co. KG, Kuller Str. 58, D-42651 Solingen (www.creditreform-solingen.de) (méthode dite de « scoring »). À cette fin, les données à caractère personnel nécessaires à la vérification de solvabilité – raison sociale, le cas échéant nom, date de naissance, adresse, coordonnées bancaires – sont transmises à l'agence de renseignement économique, vos coordonnées étant également prises en compte. La collecte, la conservation et la transmission ont ainsi lieu aux fins de la vérification de solvabilité, afin d'éviter tout défaut de paiement, et sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, point b), et de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Sur la base de ces informations, une probabilité statistique de défaut de crédit, et donc votre capacité de paiement, est calculée. Si la vérification de solvabilité est positive, une commande sur facture est possible. Si elle est négative, nous ne pourrons pas vous proposer le paiement sur facture.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la transmission de ces données à l'agence de renseignement économique ; toutefois, aucune commande sur facture ne sera alors plus possible via notre site Internet. La portée du scoring se limite uniquement à la question de savoir si une commande sur facture est possible. Nous n'utilisons le scoring que pour nous protéger contre d'éventuels défauts de paiement.

En outre, nous transmettons le cas échéant à l'agence de renseignement économique Creditreform Solingen Kirschner GmbH & Co. KG, Kuller Str. 58, D-42651 Solingen, des informations sur un comportement non lié à une créance qui remet en cause votre solvabilité (par exemple en cas de fraude). Cela intervient, conformément aux exigences légales, dans la mesure où cela est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes et de ceux de tiers, et à condition qu'il n'existe aucune raison de penser que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux, qui exigent la protection des données à caractère personnel, prévalent. La collecte, la conservation et la transmission ont ainsi lieu aux fins de la prévention de la fraude, sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Vous trouverez des informations sur la source des données à caractère personnel et, le cas échéant, sur le fait qu'elles proviennent de sources accessibles au public, sur www.selbach.com ainsi qu'auprès de l'agence de renseignement économique sur www.creditreform-solingen.de.

(d) Mesures techniques de protection

Nous maintenons des mesures techniques actuelles visant à garantir la protection des données à caractère personnel. Celles-ci sont adaptées en permanence à l'état de la technique.

(e) Vos droits

En cas de traitement de données à caractère personnel aux fins de l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD) ou aux fins de la réalisation d'intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), vous pouvez vous opposer à tout moment, avec effet pour l'avenir, au traitement des données à caractère personnel vous concernant. En cas d'opposition, nous devons cesser tout traitement ultérieur de vos données aux fins susmentionnées, sauf si :

• –il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou
• –le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous pouvez vous opposer à tout moment, avec effet pour l'avenir, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection directe ; cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à cette prospection directe. En cas d'opposition, nous devons cesser tout traitement ultérieur de vos données à des fins de prospection directe.

(f) Contact pour les demandes relatives à la protection des données

Veuillez adresser toute demande d'information, demande d'accès, révocation ou opposition relative au traitement des données par e-mail à notre délégué à la protection des données à l'adresse datenschutz@gdi-mbh.eu ou à l'adresse indiquée ci-dessus. Pour plus d'informations, nous vous renvoyons au texte intégral du RGPD, disponible sur Internet à l'adresse gdpr-info.eu, ainsi qu'à notre déclaration de protection des données. Vous avez en outre la possibilité de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente concernant des questions relatives à la protection des données.

¹ Les données à caractère personnel désignent toutes les données pouvant être rattachées à votre personne, comme par exemple le nom, l'adresse, les adresses e-mail, les données de paiement, les marchandises commandées. Le responsable du traitement au sens de l'article 4, paragraphe 7, du RGPD est Friedhelm Selbach GmbH, tél. +49 2195 6801-0, info@selbach.com.